Département de la Nièvre

Arrondissement de Clamecy

Commune de xxxxxxxxx

ARRETE

INTERDISANT AUX FEMMES DE PROCREER

Le Maire de la Commune de XXXXXXXXXX,

Vu l’article 121-3 du code pénal,

Vu l’article 223-1 du code pénal,

Vu l’article L1110-1 du code de la santé publique, créé par la loi N°2002-303 du 04 mars 2002,

Vu le texte constitutionnel et notamment le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, confirmé par le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 qui indique « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité, le repos et les loisirs ».

Vu la décision 07.0625 F du 25 juin 2007 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation de Bourgogne décidant de fermer la maternité du Centre Hospitalier de Clamecy au 31 mars 2008,

ARRETE

Article 1 : Considérant que la décision actuelle met en situation d’insécurité, menace l’intégrité physique et ne garantit pas les conditions de survie de l’enfant à naître sur le Haut Nivernais, il est interdit à toute femme de la Commune de procréer.

Article 2 : Les femmes enceintes devront quitter le territoire communal dès le 31 mars 2008.

Article 3 : Des panneaux d’interdiction seront mis en place à l’entrée du village et des hameaux.

Les articles 2 et 3 peuvent être modifiés à votre convenance.

Article 4 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune.

Article 5 : L’application de ce présent arrêté cessera si l’une des décisions suivantes est prise :

le respect du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire qui autorise la maternité du Centre Hospitalier de Clamecy à exercer jusqu’à fin 2011,

le renoncement de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de fermer la maternité du Centre Hospitalier de Clamecy. Cette décision peut s’appuyer sur l’enquête réalisée auprès de 450 maternités par l’hebdomadaire « Le Nouvel Observateur » (1 au 7 mars 2007), la maternité de Clamecy obtenant une note de 19,80/20 pour la satisfaction des mères, la classant 2ème sur 450.

Article 6 : Ce présent arrêté sera transmis à : la liste n’est pas exhaustive, elle peut être modifiée à votre convenance.

Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy,

Monsieur BOYER, Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (1, rue Monge 21000 DIJON)

Monsieur Nicolas SARKOZY (Palais de l’Élysée, 55, rue du faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS).

Madame la Ministre de la santé (8, avenue Ségur – 75007 PARIS).

Messieurs les députés de la 2ème et de la 3ème circonscription de la Nièvre (M. PAUL, rue des teuraux 58140 LORMES et M. GORCE Gaëtan, 9 rue saint jacques 58200 Cosne sur Loire)

Messieurs les sénateurs de la Nièvre,

Messieurs les présidents des Pays Bourgogne Nivernaise et Nivernais Morvan (M Hervé MONNEROT 6 place pasteur à Cosne sur Loire et M. Christian Paul, grande rue à Corbigny).  

A xxxxxxxxxxxxxx, le xx février 2008

Le Maire,

XXXXXX XXXXX