
AUSSHN
L’Association des Usagers des Services de Santé du Haut Nivernais a déposé le 24 Août 2007 Deux recours au Tribunal Administratif de Dijon.
Le premier , recours en référé est rejeté pour défaut d’urgence
(fermeture prévue seulement fin mars 2008)
Le deuxième recours reste recevable sur le fond et sera examiné avant la date de péremption de l’autorisation prévue le 31 mars 2008.
Les motifs de délibération remise en cause , sont au nombre Impressionnant de 18!
Nous précisons par ailleurs que ce recours et l’argumentaire de l’Association des Usagers des Services de Santé du Haut Nivernais est totalement indépendant de celui de l’Hôpital .
24 août 2007
Recours des Usagers