Le 10 décembre 2007 s’est réunit le bureau de l’AUSSHN afin de délibérer sur la question :

Fait - on appel de ce jugement ?

Cette question concerne

“Recours de l’association contre l’ARH relatif au maintien du service de gynécologie obstétrique du centre hospitalier de Clamecy

La requête en délibéré aprés audience  du 29 novembre 2007 a été rejeté .

A l’unanimité l’ensemble des membres du bureau décide de faire appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Dijon le 7 décembre 2007 concernant le dossier qui nous oppose à l’ARH

Compte tenu de la délibération de ce dossier nous chargeons MrJacques Morin - Avocat de préparer ce dossier en appel dans les plus brefs délais .